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Retrouvez toutes les actualités commentées par AGIP SANTÉ
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Aide à la Complémentaire Santé (ACS)
Si vous percevez de faibles revenus, nous vous rappelons que vous pouvez bénéficier d'une Aide à la Complémentaire Santé (ACS). Attribuée sous conditions, elle se présente sous...
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Avenant n°3 du 18 mai 2009 à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008
Article 1 - Le premier point du 2ème paragraphe de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 est remplacé par les dispositions suivantes : ...
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Accord national interprofessionnel du 11 Janvier 2008
EXTRAIT : ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2008 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL II - SECURISER LES CONTRATS ET AMELIORER LE RETOUR A L'EMPLOI
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Connaître vos remboursements
Afin que vous puissiez avoir une parfaite connaissance des remboursements qu'ils vous sont effectués directement, ou versés aux différents praticiens, vous avez à votre entière dis...
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Complémentaire Santé Groupe Obligatoire
EXTRAIT de la Circulaire N° DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributi...
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Spécial entreprise : synthèse AGIP SANTÉ sur le contrat responsable
PREVOYANCE COLLECTIVE SANTE _______________ EXTRAIT de la CIRCULAIRE N° DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisat...
